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Réf.: Guide des subventions 2006
Ministère de l'éducation
Programme d’aide à la recherche technologique (PART).
Programme visant à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des
établissements et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux
besoins d’innovation technologique dans les entreprises québécoises. Permettant à la fois
d’enrichir la tâche des enseignantes et des enseignants et de resserrer les liens entre les entreprises
et les établissements d’enseignement collégial.
Le PART soutient les activités de recherche à caractère technique et technologique ainsi que les
activités de développement, d’implantation ou d’optimisation de la technologie à court terme, et
ce, dans la mesure où ces activités sont du domaine de la recherche appliquée, du développement
expérimental ou de l’avancement technologique.
Aussi, la Direction du soutien aux établissements offre-t-elle aux établissements et aux centres de
transfert des ressources financières qui permettent aux chercheuses et aux chercheurs de
participer au développement technologique ainsi qu’au transfert de ces connaissances auprès
d’organismes partenaires.
En fait, ce créneau de recherche-développement (R-D) et de transfert technologique se confirme
de plus en plus comme étant l’apport original et particulier des établissements à l’ensemble du
système québécois de recherche et d’innovation technologique.
Les objectifs du programme sont les suivants :
- soutenir la recherche appliquée réalisée par un établissement ou par un CCTT, afin de
favoriser l’innovation technologique dans les entreprises du Québec;
- favoriser la participation du personnel enseignant dans des activités de recherche
appliquée.
Critères d'admissibilité
Les projets soumis au Centre de production automatisée doivent être admissibles et faire partis de la sphère d'activités du Centre. Par la suite, les chercheurs du CPA feront une analyse du dossier en vue de présenter les projets potentiels au Ministère de l'éducation. Ce dernier fera l'analyse des différents projets proposés par les CCTT et sélectionnera les projets les plus pertinents via un comité d'experts.
Les projets doivent être soumis à chaque année au Cpa durant les périodes suivantes:
- du 1er septembre au 16 septembre (tombée d'automne)
- du 1er février au 16 février (tombée du printemps)
Liste de projets admissibles au Programme:
- Conception de simulateurs;
- Mise au point d’appareils ou de processus de production;
- Amélioration ou développement de systèmes ou de matériel;
- Étude de faisabilité portant sur la création d’appareils ou sur la possibilité d’un transfert de technologie;
- Conception de logiciels de production;
- Évaluation, adaptation ou optimisation de matériel ou de procédés;
- Conception de produits, de procédés ou de matériel;
- Automatisation de procédés;
- Prototype, si l’objectif principal est la réalisation de nouvelles améliorations (Frascati).
Exemple typique de développement d'un prototype
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| Estimations des coûts: |
| Matériel: |
10 000$ |
| Main d'oeuvre:
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55 000$ |
| Total: |
65 000$ |
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| Subvention: |
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| Cégep: |
14 000$ (.2 ETC*)(maximum) |
| Ministère: |
36 000$ (montant maximum) |
| Total subvention: |
50 000$
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Partenaire:
(doit fournir la différence en matériel,
en main-d'oeuvre et en argent) |
15 000$ |
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| Total financement: |
65 000$ |
*ETC: Libération partielle d'un enseignant ou l'équivalent en argent
calculé sur une base salariale annuelle de 70 000 $ |
Pour plus d'information communiquer, avec M. Laval Desbiens du Centre de production automatisée ou visiter le site du Ministère de l'éducation
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