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Crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique
De façon
sommaire, le crédit d'impôt dont peut bénéficier un société admissible, pour des services d'adaptation technologique, est déterminé en multipliant par 50% les dépenses admissibles engagées par l'entreprise, au cours d'une année donnée, auprès d'un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) comme le Centre de production automatisée.
Les entreprises admissibles
Toute société qui, au cours d'une année d'imposition, exploite une entreprise au Québec, y a un établissement et dont 90% des revenus proviennent de l'exploitation peut, à certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt pour cette année.
En résumé
Le Cpa peut faire bénéficier ses clients d'un crédit d'impôt au moins équivalent à 40%, applicable sur les dépenses engagées par l'entreprise.
Désormais, la plupart des entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, peu importe leur taille. Pour en savoir plus sur cette nouvelle mesure, veuillez vous informer auprès du ministère du Revenu du Québec.
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